École municipale des sports, Digi Mart USA News (Saint-Sulpice-de-Royan, Charente-Maritime, France): Lors de sa séance du jeudi 12 novembre, le conseil municipal de Saint-Sulpice-de-Royan a entériné la création d’un service municipal appelé « École municipale des sports ». Ce service est destiné à proposer aux enfants une découverte et une initiation à différentes activités physiques et sportives.
La décision s’appuie sur deux documents élaborés pour l’occasion : un règlement de fonctionnement et un projet pédagogique définissant les objectifs éducatifs et les orientations pédagogiques de la structure. Le service fonctionnera selon les modalités d’organisation, les conditions d’accueil et les objectifs définis dans ces documents.
Le maire est autorisé à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre, et les crédits de fonctionnement seront inscrits au budget communal.
Le conseil a également approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU). Elle vise à modifier les orientations d’aménagement et de programmation de logements, à améliorer certaines dispositions du règlement écrit et à compléter le recensement du patrimoine à préserver.
La procédure a comporté la transmission pour avis à l’Autorité environnementale régionale, la notification aux personnes publiques associées et la mise à disposition du public du projet.
Enfin, les élus ont approuvé le principe de la régularisation foncière de l’emprise du giratoire de la RD 733, situé à l’intersection de la rue Roland-Moreno, de la route de Royan et du chemin de Bernezac. Les emprises appartenant à la commune seront transférées à titre gratuit au Département de la Charente-Maritime, pour être intégrées au domaine public routier départemental, sans indemnité ni contrepartie financière pour la commune.
