ouverture des commerces le dimanche jusqu’à Noël, Digi Mart USA News : Éprouvés par les violences survenues en marge des manifestations contre la vie chère, les commerçants réclament de pouvoir ouvrir exceptionnellement le dimanche jusqu’à Noël, une période jugée cruciale pour le secteur. Deux semaines après l’avis favorable affiché par le gouvernement, certains professionnels dénoncent une « usine à gaz » et des autorisations accordées « au compte-gouttes ».
Le Code du travail impose en principe le repos dominical et donc la fermeture des commerces le dimanche, mais de nombreuses dérogations existent. Un magasin peut notamment accueillir des clients n’importe quel jour s’il n’emploie pas de salarié.
Les hôtels, cafés, restaurants, magasins de bricolage ou fleuristes sont également autorisés à ouvrir le dimanche sans restriction d’horaires, alors que les commerces alimentaires doivent en principe fermer à 13 heures.
Des dérogations géographiques (zones touristiques et commerciales) et calendaires (Noël, soldes) existent aussi, renforcées par la loi Macron de 2015. Cette réforme a relevé de 5 à 12 le nombre de dimanches par an que les maires peuvent accorder aux commerces. Ces « dimanches du maire », payés au moins le double pour les salariés, doivent être fixés avant le début de l’année concernée.
Selon le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), plus de 2 500 commerces ont été dégradés lors des récentes violences urbaines, essentiellement le 17 octobre. La CCI affirme également que, chaque samedi de mobilisation, des milliers de commerces ferment « par prudence ou nécessité », tandis que les clients désertent les centres-villes.
Plusieurs organisations professionnelles plaident pour l’ouverture de tous les dimanches de novembre et décembre avant le Black Friday et les fêtes afin de compenser partiellement ce manque à gagner.
Fin octobre, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé que l’ouverture le dimanche serait facilitée d’ici Noël. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a parlé d’un « OK de principe », présentant la mesure comme une question de « solidarité » conditionnée au « volontariat des salariés ».
Début novembre, le ministre du Commerce, Serge Papin, a indiqué qu’il enverrait une instruction aux préfets, qui peuvent notamment autoriser trois ouvertures dominicales sans consulter les partenaires sociaux.
Selon le ministère, cette instruction n’avait pas encore été transmise vendredi. Les préfets ont en revanche reçu une circulaire de Jean-Pierre Farandou, datée du 30 octobre, relative aux demandes de dérogations d’« établissements ayant subi des pertes à la suite des manifestations ».
Une vingtaine d’arrêtés disparates ont été pris ces derniers jours, selon la Fédération d’épicerie du commerce de proximité (FECP).
La préfecture d’Île-de-France a notamment autorisé, la semaine dernière, les commerces alimentaires, bijouteries et grands magasins à ouvrir trois dimanches d’affilée dans certains arrondissements parisiens, puis a élargi cette autorisation aux commerces de maroquinerie, d’articles de voyage et d’habillement pour les 15 et 22 novembre et le 27 décembre. La préfecture de l’Hérault a permis à tous les commerces montpelliérains d’ouvrir le dimanche jusqu’au 27 décembre, mais peu de mesures « collectives » ont été prises ailleurs, selon la FECP.
La FECP dénonce une procédure « lourde et contraignante », qui oblige les commerçants à constituer un dossier et à produire des justificatifs comptables. Elle réclame une « dérogation générale de trois mois » plutôt que des autorisations au « compte-gouttes ».
Le directeur général de l’Alliance du commerce, Yohann Petiot, estime que les autorisations devraient concerner tous les commerces, et non seulement les sinistrés, sur un périmètre large.
Les commerçants avaient obtenu ces dérogations plus facilement lors des crises des gilets jaunes et de la Covid-19, selon la FECP et l’Alliance du commerce. Ces deux organisations plaident plus largement pour un assouplissement de la réglementation, notamment face à la concurrence d’Internet, où l’on peut acheter sept jours sur sept.
Dans un contexte social tendu, le gouvernement doit toutefois ménager les syndicats : début novembre, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, s’est dite opposée à davantage de dimanches travaillés pour les salariés du commerce, déjà soumis à des horaires atypiques au détriment de leur vie de famille.
