Retail Investment Strategy rejet Parlement européen, Digi Mart USA News : Le Parlement européen a rejeté, jeudi 12 novembre 2026, le compromis législatif relatif à la directive sur la protection des investisseurs particuliers, connue sous le sigle RIS (Retail Investment Strategy), par 300 voix contre 286 et 23 abstentions. Selon le média spécialisé Club Patrimoine, ce vote fait suite à un accord provisoire conclu entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne en décembre 2025.
Le texte avait reçu l’approbation de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) en juin 2026. La complexité de la réforme et les contraintes supplémentaires imposées aux professionnels de la distribution financière ont alimenté les oppositions au compromis.
Présentée en mai 2023 par la Commission européenne, la RIS vise à renforcer la protection des épargnants et à encourager leur participation aux marchés financiers. Elle concerne notamment les conseillers financiers, les sociétés de gestion et les assureurs, avec des dispositions sur les rémunérations et rétrocessions, la transparence des frais, l’évaluation du rapport qualité-prix des produits (value for money) et le renforcement des obligations de conseil.
La question des rétrocessions a particulièrement cristallisé les débats. Le compromis écartait une interdiction générale des commissions versées aux intermédiaires, tout en prévoyant de nouvelles exigences pour que les rémunérations restent compatibles avec l’intérêt des clients.
Ces mesures ont toutefois suscité des inquiétudes quant à leur complexité et à leurs effets sur les modèles économiques des professionnels de l’épargne.
Le rejet repousse l’harmonisation européenne renforcée des règles de distribution des produits financiers et d’assurance. Les évolutions envisagées pour les conseillers en gestion de patrimoine, les assureurs et les sociétés de gestion restent donc incertaines.
Ce rejet ne supprime pas les obligations réglementaires existantes, que les professionnels continuent d’appliquer.
Le rejet du compromis ne signifie pas l’abandon définitif de la Retail Investment Strategy : la procédure législative doit se poursuivre, et de nouveaux amendements pourront être déposés avant un prochain vote en séance plénière, dont la date reste à déterminer. Le même jour, le Parlement a adopté par 311 voix contre 261 et 38 abstentions l’autre volet du paquet, consacré à la modernisation des documents d’informations clés des produits d’investissement (PRIIPs), qui vise à améliorer la lisibilité des risques, coûts et caractéristiques des produits.
