Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat réintroduit une « taxe lapin » malgré la censure de l’an dernier

taxe lapin rendez-vous médicaux non honorés Sénat: taxe lapin rendez-vous médicaux non honorés Sénat : le Sénat a adopté lundi 16 novembre le principe d'une pénalité pour les patients manquant un rendez-vous sans motif légitime, dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. Son application resterait facultative et son entrée en vigueur n'est pas assurée.

taxe lapin rendez-vous médicaux non honorés Sénat, Digi Mart USA News (France): Le Sénat a adopté lundi 16 novembre le principe d’une « taxe lapin », une pénalité visant les patients qui manquent un rendez-vous médical sans motif légitime. La mesure a été introduite par un amendement dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027.

Selon cet amendement, la pénalité pourra être proportionnelle au tarif de la consultation ou forfaitaire, sans jamais pouvoir excéder le montant de celle-ci. Son application resterait facultative, à la discrétion des soignants et des établissements.

Le texte a été adopté à l’initiative de la droite et des centristes. Selon les estimations de l’Ordre des médecins et de l’Académie nationale de médecine, près de 27 millions de consultations ne seraient pas honorées chaque année en France.

Une dispositif similaire avait déjà été voté dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugé insuffisamment encadré. Les sénateurs affirment avoir répondu à ces inquiétudes dans la rédaction du nouveau texte.

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a donné un « avis de sagesse » au gouvernement, ni favorable ni défavorable, tout en relevant les difficultés juridiques d’application d’une telle mesure. Rien n’assure à ce stade que la disposition entrera en vigueur, le gouvernement n’ayant pas encore fixé la stratégie qu’il retiendra pour faire adopter son budget faute de majorité à l’Assemblée nationale.

Le Sénat a par ailleurs adopté d’autres mesures intégrées au même texte : le remboursement des tests d’orientation diagnostique sans prescription pour les cystites, la possibilité pour les biologistes médicaux de prescrire eux-mêmes les médicaments nécessaires au traitement de ces infections urinaires, ainsi qu’un volet sur le don d’organes visant à garantir sa neutralité financière, y compris par des autorisations d’absence au travail pour les donneurs.

Enfin, un amendement du gouvernement autorise certains établissements privés à but lucratif à procéder à la conservation d’ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation lorsque la demande est trop forte à l’échelle d’un département, afin d’alléger les délais d’attente pour les femmes.

Felix Reeves

Felix Reeves is an experienced digital journalist and news writer dedicated to delivering informative, engaging, and reader-focused content across a wide range of topics. With a strong interest in journalism, media, and digital publishing, he covers stories that matter to readers across the United States and around the world

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