Mortiers d’artifice interdits jusqu’au 27 novembre : le gouvernement somme vendeurs et plateformes d’agir sous huit jours

interdiction temporaire de la vente de mortiers d'artifice: interdiction temporaire de la vente de mortiers d'artifice : le gouvernement français a réuni mardi les réseaux de commercialisation, spécialistes de pyrotechnie, réseaux sociaux et plateformes de e-commerce, et leur demande un état des lieux de leurs actions sous huit jours, après un décret paru au Journal officiel du 15 novembre.

interdiction temporaire de la vente de mortiers d’artifice, Digi Mart USA News : Le gouvernement français a réuni mardi l’ensemble des représentants des réseaux de commercialisation de mortiers d’artifice, à savoir les spécialistes de pyrotechnie, les réseaux sociaux et les plateformes de e-commerce, après l’interdiction temporaire de vente de ces produits annoncée quelques jours plus tôt.

Le cabinet du ministre des Petites et Moyennes Entreprises, Serge Papin, a indiqué avoir demandé à ces acteurs de fournir, sous huit jours, un état des lieux des actions qu’ils entendent mener pour coopérer avec les services de l’État. Les vendeurs et les plateformes devront aussi répondre à des questions sur l’efficacité des mécanismes qu’ils mettront en place et sur le comptage des annonces qu’ils devront retirer.

Selon le même cabinet, la cellule interministérielle de surveillance VigE-commerce a présenté aux acteurs le contenu du décret paru au Journal officiel du 15 novembre. Ce texte interdit jusqu’au 27 novembre l’utilisation et la commercialisation des articles pyrotechniques classés F2 et F3. Jusqu’ici, ces mortiers pouvaient être vendus, mais les achats devaient être réalisés dans des commerces agréés ou sous autorisation, et leur usage restait strictement interdit sur la voie publique.

Les autorités justifient cette mesure par l’utilisation de ces mortiers lors de plusieurs manifestations contre les forces de l’ordre et dans l’enceinte de certains établissements scolaires. Une opération de contrôle, engagée depuis le 28 octobre, a permis la saisie de plus de 1 600 engins issus de réseaux d’importation de marchandises.

Plusieurs sanctions sont prévues pour les contrevenants, allant de six mois d’emprisonnement et 5 000 euros d’amende à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, a rappelé un porte-parole de la DGCCRF. Le non-respect du code des douanes est passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à deux fois la valeur de la marchandise saisie.

Selon le cabinet de Serge Papin, l’ensemble des acteurs se sont montrés « diligents pour gérer la situation ». Ces annonces interviennent alors que plusieurs manifestations ont eu lieu samedi en France contre la vie chère, contre une proposition de loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre, et pour davantage de moyens pour les enseignants, avec une affluence un peu moindre que lors des précédentes mobilisations.

Une nouvelle mobilisation est prévue mardi en France, les fonctionnaires étant appelés à se mobiliser pour obtenir des hausses de salaire, alors que le projet de budget 2027 est en discussion.

Felix Reeves

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