budget de la Sécurité sociale 2027, Digi Mart USA News (France): Le Sénat a adopté, mercredi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) après son rejet à l’Assemblée nationale, selon Sud Ouest. Le texte prévoit d’importants efforts en 2027, notamment demandés aux retraités et aux assurés sociaux.
Le gouvernement veut ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d’euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Sans mesures, ce déficit atteindrait 22,6 milliards d’euros, soit un effort d’environ dix milliards d’euros selon l’exécutif. Les dépenses d’assurance maladie n’augmenteraient que de 2 %, contre environ 3 % en 2025 et 2026.
Le Sénat a modifié la copie gouvernementale en s’opposant à plusieurs milliards d’euros de recettes. Il vise un déficit de 14 milliards d’euros, soit une dégradation de 1,3 milliard par rapport à la cible du gouvernement.
Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s’accorder sur un texte commun lors d’une commission mixte paritaire (CMP).
Pour faire contribuer les retraités à hauteur d’au moins 5,4 milliards d’euros en 2027, deux leviers sont évoqués : une désindexation partielle des pensions, qui suivent habituellement l’inflation, et la réduction d’une niche fiscale. Le Sénat a choisi de concentrer l’effort sur le volet fiscal tout en préservant l’indexation des retraites, un compromis qui pourrait convenir au gouvernement si ces économies sont confirmées dans le budget de l’État.
Dans le domaine de la santé, le gouvernement table sur 5,1 milliards d’euros d’économies supplémentaires, dont 2 milliards liés à des baisses de prix demandées aux industriels sur les médicaments et dispositifs médicaux remboursés. Un milliard d’euros d’économies est attendu sur les arrêts maladie, à déterminer par les partenaires sociaux d’ici la fin de l’année.
Le texte prévoit aussi un transfert de 500 millions d’euros de remboursements de frais hospitaliers vers les complémentaires santé, ainsi qu’une surtaxe de 1,1 milliard d’euros sur les mutuelles, mesure dénoncée au Parlement.
Le Sénat a également voté l’instauration d’une « taxe lapin » sur les rendez-vous non honorés, avec la bienveillance de l’exécutif. Pour récupérer 3,7 milliards d’euros supplémentaires, le texte prévoit de limiter les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires en élargissant l’assiette des rémunérations, y compris les compléments de salaire.
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat souhaite reporter cette mesure au 1er avril.
Le projet de budget instaure aussi une taxe sur les produits transformés, emballés, contenant des sucres ajoutés et des additifs, avec un barème croissant selon la teneur en sucres, pour un rendement attendu d’environ 300 millions d’euros. Le Sénat l’a approuvée, ainsi qu’une taxe élargie sur les boissons énergisantes alcoolisées dites « prémix » et une autre sur les sucres ajoutés dans les petits pots pour bébés.
Enfin, le gouvernement souhaite que les étrangers non européens en situation régulière aient résidé au moins un an en France pour accéder à la majorité des prestations familiales et aux aides personnelles au logement (APL). Ces prestations ne sont actuellement pas soumises à un délai de carence, alors que le RSA en prévoit un de cinq ans.
Le Sénat a voté pour cette mesure, qui est dénoncée à gauche et jusque dans le camp présidentiel. Le suspense demeure sur le sort final du texte, le gouvernement, privé de majorité, pouvant recourir au 49.3 ou aux ordonnances.














