PFAS : la Cour des comptes européenne demande à Bruxelles de combler les failles de la réglementation sur les polluants éternels

PFAS : la Cour des comptes européenne demande à Bruxelles de renforcer la réglementation, Digimart Global: Dans un rapport publié mercredi 18 novembre, la Cour des comptes européenne appelle l’Union européenne à combler les « nombreuses failles » de son dispositif réglementaire contre les PFAS, ces « polluants éternels » dont les effets sur la santé sont jugés préoccupants. Les auditeurs ont enquêté de janvier 2020 à mars 2026 pour évaluer si l’UE protège efficacement la santé humaine contre ces substances.

Selon le rapport, les procédures de réglementation des substances chimiques dans l’Union ne sont pas bien adaptées aux PFAS, en raison de leur nombre élevé et croissant, de la grande diversité de leurs usages et du manque de données sur les effets de la plupart d’entre eux. Les auditeurs indiquent qu’une procédure visant à restreindre un PFAS dans l’UE dure en moyenne cinq ans.

Le rapport souligne aussi que l’approche consistant à réglementer les substances une par une a conduit à des phénomènes de « substitution regrettable », où un PFAS soumis à restriction est remplacé par un autre présentant une structure moléculaire et des propriétés similaires. Il rappelle que la plupart de ces substances ne sont pas enregistrées dans REACH, le système européen de réglementation des substances chimiques, notamment parce que beaucoup sont produites ou importées en quantités inférieures à une tonne par an ou sous forme de polymères.

Concernant l’eau potable et l’alimentation, principales voies d’exposition, la Cour note que les limites applicables ont généralement été respectées ces dernières années, mais reposent sur des données scientifiques datant de 2017. Les auteurs estiment que, les PFAS continuant de s’accumuler dans les sols et l’eau, ces limites pourraient être dépassées bien plus souvent à l’avenir, avec des risques accrus pour les consommateurs et des coûts de traitement de l’eau plus élevés.

Près d’un tiers des États membres ont déjà adopté des limites nationales supplémentaires pour l’eau potable.

Le rapport relève également un manque d’application : un tiers des 27 États membres ont indiqué, en réponse à l’enquête, ne mener aucun contrôle ciblé sur les PFAS. Un projet de restriction des PFAS, attendu début 2027, est en préparation par la Commission européenne.

La Cour recommande en priorité d’accélérer la mise en œuvre d’une « restriction universelle des PFAS », que les industriels combattent en plaidant pour de multiples exemptions.

Théo Delacroix

Théo Delacroix couvre l'actualité internationale, le sport, la culture et le divertissement. Il s'intéresse particulièrement aux grands événements mondiaux, au football européen et aux tendances culturelles qui passionnent le public français.

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