Budget de la Sécurité sociale 2027 : le Sénat adopte le texte, France-news, Digimart Global : Le Sénat a adopté, mercredi 18 novembre, en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, après avoir modifié plusieurs mesures phares, notamment sur les retraites. Le texte, rejeté à l’Assemblée nationale faute de majorité, a été soutenu par 201 voix contre 124 à la Chambre haute, dominée par la droite et les centristes.
La suite du parcours législatif passe par la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), où députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur un texte commun. Selon plusieurs sources parlementaires citées par le média, cette CMP pourrait se tenir les 25 ou 26 novembre.
Faute d’accord, le texte reviendrait en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, où le gouvernement dispose d’outils comme l’article 49.3 de la Constitution ou la procédure des ordonnances.
Le projet du gouvernement prévoit d’importants efforts sur les dépenses de santé, les retraités et les assurés sociaux, avec l’objectif de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d’euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Le Sénat s’est approché de cette cible en aboutissant à un déficit de 14 milliards d’euros, un chiffrage qui tient compte de certaines mesures figurant dans le budget de l’État, examiné à partir de vendredi à la Chambre haute.
Les sénateurs ont notamment voté le rétablissement de la réforme des retraites de 2023, suspendue l’année précédente, et rejeté une mesure phare visant à sous-indexer les pensions, qui suivent d’ordinaire l’inflation. Ils pourraient compenser un manque à gagner de plus de quatre milliards d’euros en supprimant une niche fiscale réservée aux retraités, disposition incluse dans le budget de l’État.
Pour soutenir les entreprises, le Sénat a aussi repoussé de trois mois l’application d’une réduction des allègements généraux, pour 500 millions d’euros, et prévu un geste de 300 millions d’euros pour les départements.
Le ministre des Comptes publics David Amiel a salué « l’esprit de responsabilité » du Sénat, tout en estimant que le gouvernement devra continuer à travailler pour réduire le déficit. Philippe Mouiller, président Les Républicains de la commission des Affaires sociales, a appelé le gouvernement à retenir certains compromis sénatoriaux.
La gauche et le Rassemblement national se sont massivement opposés au texte ; le sénateur Bernard Jomier a notamment dénoncé un gouvernement qui fait « payer les assurés sociaux et les malades ».











