droits voisins presse loi adoptée plateformes numériques, Digimart Global (France): Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un dernier vote au Sénat, une loi visant à obliger les plateformes numériques à mieux rémunérer la presse au titre des « droits voisins ». Ces droits permettent aux éditeurs et aux agences de presse d’être rémunérés lorsque des plateformes comme Google ou Meta utilisent leurs contenus.
Issus d’une directive européenne de 2019 transposée en droit français, les droits voisins du droit d’auteur s’appliquent notamment aux extraits d’articles accompagnant des liens dans un moteur de recherche. Certains groupes numériques ont signé des accords, mais leur application reste conflictuelle.
Selon l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), la loi doit empêcher les grandes plateformes de faire traîner les négociations ou de dissimuler l’usage qu’elles font des contenus.
Dans les faits, le droit reste difficile à appliquer : les éditeurs peinent à obtenir les données nécessaires pour évaluer l’utilisation de leurs contenus et négocier les sommes dues. La Société des droits voisins de la presse (DVP), qui affirme négocier pour le compte de 920 publications et de plus de 60 agences de presse, a salué une réforme répondant selon elle à l’asymétrie d’accès aux données économiques entre la presse et les plateformes.
Le texte confie à l’Arcom le pouvoir d’enjoindre aux plateformes de transmettre les informations nécessaires. En cas de refus, l’autorité pourra prononcer des sanctions pouvant atteindre 1 % du chiffre d’affaires mondial des plateformes.
La loi interdit également aux plateformes de réduire la visibilité des publications pendant les négociations. Marc Feuillée, président de l’Apig, souligne toutefois que l’Arcom devra disposer des moyens nécessaires, un enjeu qui se joue selon lui dans le budget 2027.
Le débat porte aussi sur le partage des sommes perçues. Le rapporteur sénatorial Michel Laugier a demandé au gouvernement d’étudier la possibilité de reverser aux éditeurs et agences une partie des futures amendes de l’Arcom, rappelant que la presse n’a rien perçu des 750 millions d’euros d’amendes infligées à Google par l’Autorité de la concurrence.
Selon un rapport sénatorial, les recettes publicitaires de la presse ont presque diminué de moitié entre 2012 et 2025, passant de 3,1 à 1,6 milliard d’euros.
Le Syndicat national des journalistes (SNJ) critique pour sa part la répartition de ces droits, estimant que de nombreux journalistes professionnels n’ont pas perçu le moindre euro sept ans après l’entrée en vigueur de la loi, et jugeant le texte « remarquablement vide » pour les journalistes. L’essor de l’intelligence artificielle ajoute un autre front, les réponses d’IA pouvant reprendre des informations sans que l’utilisateur consulte les sites des médias producteurs.













