Malgré une OQTF, le tribunal administratif d’Orléans ordonne au préfet du Loiret de délivrer un titre de séjour à une Algérienne

Titre de séjour OQTF tribunal administratif Orléans Algérienne, Digimart Global (Loiret, France): Une ressortissante algérienne, installée en France depuis février 2019 avec son mari et leur premier enfant, a saisi la justice administrative pour contester le refus de la préfecture du Loiret de lui délivrer un titre de séjour. Entrée sur le territoire avec des visas Schengen de court séjour, elle a eu un second enfant, né en France en juin 2020. Les deux enfants sont scolarisés.

En février 2024, la femme a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture du Loiret. Par un arrêté du 15 avril 2025, le service de l’État a rejeté sa requête, l’a placée sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et l’a astreinte à une obligation de pointage et de présentation.

La préfecture estimait qu’elle était « susceptible d’être une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale ».

La requérante a alors saisi le tribunal administratif d’Orléans, demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral, la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale » et, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour. Elle réclamait également l’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ainsi qu’une indemnisation de 1 800 €.

Elle estimait que la décision n’était pas motivée et reposait sur un examen insuffisant de sa situation personnelle.

Si la requérante est sans emploi, les pièces du dossier montrent qu’elle s’implique fortement dans la scolarité de ses enfants, notamment en accompagnant régulièrement les sorties scolaires, ainsi que les bulletins scolaires des deux enfants et leur participation à des activités sportives. Le tribunal relève également que l’époux de la requérante est désormais titulaire d’un certificat de résidence algérien, après l’annulation de l’OQTF prononcée à son encontre par la préfecture du Loiret.

Dans un jugement rendu le 16 novembre, le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral refusant le titre de séjour et la mise sous OQTF. Il enjoint au préfet du Loiret de délivrer à la requérante un certificat de résidence pour Algérien portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois, et, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours.

La préfecture est par ailleurs condamnée à verser à la requérante 1 500 € au titre des frais de justice.

Théo Delacroix

Théo Delacroix couvre l'actualité internationale, le sport, la culture et le divertissement. Il s'intéresse particulièrement aux grands événements mondiaux, au football européen et aux tendances culturelles qui passionnent le public français.

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