Procès des anciens dirigeants de la CR 47, Digimart Global (Lot-et-Garonne, France): Les deux anciens présidents de la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, devaient comparaître ce jeudi 19 novembre 2026 devant la cour d’appel d’Agen, dans le dossier de la construction illégale du lac de Caussade. Selon le média Sud Ouest, le procès a finalement été reporté au 8 avril 2027, après une demande de renvoi formulée par l’un des avocats de la défense.
Les deux hommes doivent répondre de prise illégale d’intérêts. Ils avaient été condamnés en mars 2026 en première instance : dix-huit mois de prison avec sursis probatoire de deux ans pour Serge Bousquet-Cassagne, et douze mois avec sursis probatoire de deux ans pour Patrick Franken.
Cinq ans d’inéligibilité ont également été prononcés à leur encontre.
Le dossier porte sur l’origine des fonds ayant servi à payer des amendes liées à la construction illégale de l’ouvrage, condamnée en juillet 2022, notamment les intérêts civils destinés à des associations environnementales. Selon le parquet, des réunions organisées de manière « fantaisiste » auraient permis de percevoir des fonds provenant du syndicat de la CR 47, puis de la Chambre d’agriculture du département, pour s’acquitter de ces amendes, pour un total proche de 100 000 euros.
Les deux anciens dirigeants avaient été relaxés pour recel provenant d’un abus de confiance. Patrick Franken a également été relaxé pour soustraction et détournement de biens d’un dépôt public.
Le tribunal a ordonné la confiscation de scellés à hauteur de 25 400 euros pour l’agriculteur de Pinel-Hauterive et de 37 000 euros pour l’ancien président de la Chambre d’agriculture. Les deux hommes ont fait appel ; Patrick Franken, élu au conseil municipal de Pinel-Hauterive en mars 2026, espère notamment échapper à l’inéligibilité de cinq ans.
Pierre Grosz et Pascal Béteille, respectivement trésorier et président du syndicat de la CR 47 au moment des faits, seront également convoqués en avril. Ils avaient été relaxés en première instance pour abus de confiance, et le parquet d’Agen a fait appel de cette décision.













