Règle d’or budgétaire, Digimart Global (France): Le président Emmanuel Macron envisagerait de réunir en janvier le Congrès à Versailles, rassemblant députés et sénateurs, afin d’inscrire une règle d’or budgétaire dans la Constitution, selon La Tribune Dimanche. Interrogé, l’Élysée n’a fait aucun commentaire samedi soir sur ces informations.
Selon le même journal, le chef de l’État pourrait s’appuyer sur un projet de loi constitutionnelle voté dans les mêmes termes en 2011 par les deux chambres, à l’initiative du gouvernement de François Fillon. Ce texte n’avait toutefois pas pu aller à son terme, le Congrès n’ayant pas pu se prononcer.
Le texte de 2011 prévoyait la définition de trajectoires pluriannuelles de retour à l’équilibre des finances publiques, auxquelles les budgets de l’État et de la Sécurité sociale auraient dû se conformer. La règle d’or proposée devrait interdire la présentation de tout budget aggravant la dette de la Nation.
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a rapidement réagi en se félicitant que le chef de l’État semble rallier la demande de son parti. Il avait demandé le 5 novembre à Emmanuel Macron d’engager en urgence une réforme constitutionnelle pour y inscrire une règle d’or, et a indiqué qu’il voterait la mesure si ses modalités correspondaient à ce qu’il réclamait.
La question se retrouve également dans les propositions de plusieurs candidats à l’élection présidentielle d’avril et mai prochains. Bruno Retailleau, candidat LR, a souhaité un référendum sur ce sujet, tandis qu’Édouard Philippe et Gabriel Attal, candidats du bloc central, envisagent aussi une règle d’or budgétaire sous une forme ou une autre.
Toujours selon La Tribune, le Premier ministre Sébastien Lecornu aurait commencé à sonder ses interlocuteurs sur l’idée d’un Congrès à Versailles, à la demande du chef de l’État. Ces informations n’ont pas été confirmées de manière indépendante à ce stade.











