Fraude bancaire remboursement, Digimart Global (France): En France, la captation de virements frauduleux a progressé de 37 % en 2025, pour 485 millions d’euros, et les arnaques par manipulation, comme le faux conseiller bancaire, ont bondi de 34 % pour 516 millions d’euros, selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. La Banque de France indique de son côté que le nombre de fraudes a doublé en quatre ans.
Face à ces chiffres, la question de la responsabilité reste disputée. Selon le média Journal du Net, les tribunaux ont longtemps tranché au cas par cas : la Cour de cassation a parfois condamné des banques à rembourser les pertes, tandis que d’autres établissements ont obtenu gain de cause en invoquant la « négligence grave » du client.
Une décision de la CJUE sur le remboursement immédiat
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie à l’origine par la justice polonaise, a été appelée à répondre à une question précise : une banque doit-elle rembourser immédiatement une opération non autorisée lorsqu’elle estime que le client a commis une négligence grave ? Dans son arrêt rendu le 15 octobre, la juridiction répond par l’affirmative, en s’appuyant sur l’article 73 de la deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP2).
Ce texte prévoit que la banque de la victime « doit rembourser immédiatement, et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant celui où elle a pris connaissance de l’opération frauduleuse ». La seule exception citée concerne le cas où la banque a des raisons de soupçonner une fraude intentionnelle de la part du client lui-même.
Un droit à récupération pour la banque
Selon l’article source, cette décision ne signifie pas que la victime a toujours raison. Si la banque parvient à prouver une négligence grave du client au moment de l’opération frauduleuse, elle peut réclamer le remboursement de l’indemnité versée au préalable.
La décision vise surtout à permettre aux victimes d’être remboursées directement, sans engager une procédure judiciaire longue et coûteuse contre leur établissement.












