Titres-restaurant courses supermarché Sénat, Digimart Global (France): Le Sénat a soutenu jeudi 19 novembre la pérennisation de l’utilisation des titres-restaurant pour faire des courses au supermarché, tout en demandant la fixation d’un plafond journalier différencié. Selon le média source, environ six millions de salariés bénéficient de ces bons d’achat, financés en partie par les employeurs et destinés à l’origine à payer leur déjeuner pendant la journée de travail.
Pour la troisième fois depuis 2023, les titres-restaurant reviennent au Parlement, cette fois pour rendre permanente la possibilité de les utiliser pour acheter tous les produits alimentaires, y compris pâtes ou farine. Cette dérogation, déjà prolongée à deux reprises, doit expirer le 31 décembre.
Le texte prévoit de la reconduire pour un an, avant de la pérenniser à partir de 2028.
Les sénateurs ont voté le texte à l’unanimité, tout en le modifiant. Un plafond différencié a été instauré entre les repas au restaurant et les denrées « directement consommables », d’un côté, et les produits non consommables directement, comme le sucre, de l’autre.
Le montant du plafond sera fixé par décret, mais devra être majoré pour la première catégorie afin de préserver la visée originelle du titre-restaurant.
La rapporteuse Les Républicains Frédérique Puissat a expliqué que ce double plafond vise à éviter une diffusion excessive de l’achat de courses générales non destinées au repas du salarié. Elle a estimé qu’il ne pèserait pas sur le pouvoir d’achat, les salariés pouvant bénéficier du plafond maximum en achetant suffisamment de denrées directement consommables, comme la charcuterie ou les laitages.
Le Sénat a par ailleurs reporté au 1er juillet 2028 la possibilité pour le gouvernement de plafonner les commissions prélevées par les entreprises émettrices de titres-restaurant, présentée comme une solution de « dernier ressort ». Une partie de l’hémicycle souhaitait un plafonnement automatique.
Députés et sénateurs devront désormais trouver un accord lors d’une commission mixte paritaire (CMP), étape préalable à l’adoption définitive de la réforme. Le ministre du Pouvoir d’achat Serge Papin a salué cette « pérennisation d’un outil qui sert le pouvoir d’achat ».












