Encadrement des loyers, Digimart Global (France): L’expérimentation de l’encadrement des loyers, dans les collectivités ayant choisi de la mettre en place, pourra se poursuivre pendant deux années supplémentaires. Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le jeudi 19 novembre.
Le projet de loi a été porté par les députés des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz et Anaïg Le Meur (Finistère, Ensemble pour la République). Le vote a un temps été incertain en raison de l’opposition du Rassemblement national et d’une partie du groupe Horizons.
Selon Iñaki Echaniz, le rapport d’évaluation et les débats au Parlement ont montré que l’encadrement des loyers fonctionne. Il affirme également que ce dispositif n’est pas responsable de la baisse de l’offre locative et qu’il n’empêche pas la rentabilité de l’investissement locatif.
Ces conclusions trouvent un écho mitigé chez les professionnels du secteur. À Bayonne, Arnaud Dunoyé, vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers des Pyrénées-Atlantiques, a plaidé pour un alignement des plafonds sur ceux du dispositif Jeanbrun, qui remplace le Pinel.
Il craint sinon que les investisseurs privés ne se tournent vers des régions où le plafond du loyer est plus élevé.
Le maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray, également président de l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap), juge que le recul est encore insuffisant pour la Communauté d’agglomération Pays basque, entrée tardivement dans le dispositif. Il estime que deux années supplémentaires sont nécessaires pour objectiver les résultats, tout en constatant des signes encourageants.














