Pétitions citoyennes à l’Assemblée nationale : des records de signatures, mais peu d’effets concrets

pétitions citoyennes Assemblée nationale: pétitions citoyennes Assemblée nationale : malgré des pétitions dépassant le million de signatures, plusieurs ont été classées sans suite par les députés, suscitant frustration et débats sur l'efficacité de cet outil de démocratie participative depuis son ouverture en 2020.

pétitions citoyennes Assemblée nationale, Digi Mart USA News (France): Malgré des records de signatures, la plupart des pétitions déposées sur le site de l’Assemblée nationale finissent classées sans suite, suscitant la frustration de citoyens et de certains députés, selon un article publié par le média Sud Ouest.

Selon cet article, les députés ont confirmé leur décision de classer une pétition réclamant la suppression de la chaîne CNews, malgré plus d’un million de signatures. Deux autres pétitions ayant dépassé 500 000 signatures, seuil permettant l’organisation d’un débat dans l’hémicycle, avaient déjà été classées, l’une portant sur l’antisémitisme et l’autre sur l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, un débat ayant alors été jugé redondant.

Plus de 5 200 pétitions ont été déposées sur le site de l’Assemblée nationale depuis l’ouverture de cette possibilité en 2020. Selon une analyse citée dans l’article, plus de six pétitions sont publiées en moyenne chaque jour, mais 75 % ne dépassent pas 190 signatures. La pétition contre la loi Duplomb, qui s’opposait à la réintroduction d’un pesticide interdit, a recueilli plus de deux millions de signatures à l’été 2025 et reste la seule ayant donné lieu à un débat dans l’hémicycle, sans vote.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a reconnu que le fonctionnement actuel doit être amélioré. Des évolutions du règlement avaient été envisagées, notamment un examen systématique en commission à partir de 100 000 signatures et la possibilité d’un vote, mais ces propositions n’ont pas fait consensus entre les groupes politiques et n’ont pas été retenues dans le texte final.

Plusieurs responsables politiques critiquent ce système. La députée écologiste Marie Pochon le juge « totalement dysfonctionnel », tandis que le député MoDem Erwan Balanant, dans un rapport sur la participation citoyenne, regrette l’absence de « débouché garanti » aux pétitions.

D’autres soulignent toutefois que certaines pétitions ont pesé sur les débats parlementaires, notamment celle contre la loi Yadan, finalement retirée, et celle sur les pesticides, qui a fait la une des médias avant une décision de censure du Conseil constitutionnel.

Selon la chercheuse Marthe Fatin-Rouge Stefanini, la pétition n’est pas un droit constitutionnel en France et n’a pas été conçue pour modifier l’ordre du jour parlementaire, contrairement à l’initiative populaire existant dans une grande majorité des États européens. Marie Pochon estime pour sa part qu’une proposition de loi co-rédigée par un député et l’initiateur d’une pétition à succès serait envisageable, sans que cela oblige les députés à voter en faveur du texte.

Felix Reeves

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