obsolescence programmée Apple iPhone procès juin 2027, Digi Mart USA News (Paris, France): Apple doit être jugé en juin 2027 devant le tribunal correctionnel de Paris, soupçonné d’avoir organisé l’obsolescence programmée de modèles d’iPhone en empêchant leurs propriétaires de les réparer en dehors des boutiques officielles. Le groupe conteste fermement ces accusations, selon des informations rapportées par le quotidien Sud Ouest.
Selon une source proche du dossier, le parquet appelle Apple à comparaître pendant quatre jours à partir du 17 juin 2027. Il est reproché au groupe d’avoir empêché les réparations sur plusieurs modèles pendant plus de deux ans et demi, de novembre 2021 à juillet 2024, en configurant les logiciels de ses smartphones.
D’après l’accusation, le système d’exploitation vérifiait le numéro de série des composants et désactivait certaines fonctions lorsque les iPhone étaient réparés ou modifiés en dehors du circuit officiel. Sur certains modèles, la reconnaissance faciale Face ID pouvait être désactivée après le remplacement de la caméra frontale, et la fonction « État de santé » de la batterie pouvait également être concernée, selon cette source.
Les modèles cités vont de l’iPhone XS à l’iPhone 15 Pro Max, en passant par les SE 2020 et 2022, ainsi que les iPhone 12, 13 et 14. Selon une autre source, ces procédés rendaient impossible la réparation hors du circuit agréé, mais aussi l’usage de pièces génériques non estampillées Apple.
Apple s’expose à une amende pouvant atteindre 300 000 euros, ou un pourcentage de son chiffre d’affaires annuel, et la procédure pourrait permettre à des consommateurs lésés d’obtenir réparation, selon cette source. Le groupe, qui affirme concevoir des produits durables accompagnés de mises à jour logicielles, rejette ces allégations.
L’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop), à l’origine de la plainte déposée le 7 décembre 2022, présente cette affaire comme une première. Selon elle, l’enquête confiée à la DGCCRF a duré quatre ans.
Depuis 2021, la loi française considère qu’empêcher la réparation d’appareils constitue un délit spécifique lié à l’obsolescence programmée.
Par le passé, Apple avait accepté en février 2020 de payer en France une amende de 25 millions d’euros dans le cadre d’une transaction pénale, pour mettre fin à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. Hop a par ailleurs déposé une plainte contre le fabricant d’imprimantes Epson, affaire qui doit être examinée le 25 février 2027 au tribunal de Nanterre.












