Crise du logement : l’Assemblée nationale examine à partir de lundi un projet de loi controversé sur la remise en location des passoires énergétiques

crise du logement projet de loi Assemblée nationale: crise du logement projet de loi Assemblée nationale : le texte du gouvernement, adopté au Sénat en juillet, doit être examiné à partir de lundi. Il prévoit la remise en location de logements mal isolés et d’autres mesures pour relancer l’offre, dans un contexte de crise du logement décrite par le ministre Vincent Jeanbrun.

crise du logement projet de loi Assemblée nationale, Digi Mart USA News (France): L’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi le projet de loi sur le logement du gouvernement, adopté au Sénat en juillet. Le texte vise à relancer l’offre de logements en pleine crise, selon la publication source.

Présenté en juin par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, le texte est décrit comme une réponse à ce que le gouvernement qualifie de pire crise du logement que le pays ait connue depuis la Seconde Guerre mondiale. Il comprend des mesures de simplification, de délocalisation et de relance de l’investissement.

Le texte autoriserait, dans certains cas, la location de logements classés G ou F au diagnostic de performance énergétique, normalement interdits à la location dès 2028, notamment si leurs propriétaires s’engagent à réaliser des travaux ou si ces travaux se révèlent impossibles, par exemple lorsque le syndicat de copropriété les refuse. Cette mesure est critiquée par des associations de défense des locataires et par des parlementaires de gauche.

Le projet prévoit également de renforcer le dispositif d’incitation à l’investissement locatif, appelé « statut du bailleur privé » ou « dispositif Jeanbrun », de créer une procédure d’urbanisme simplifiée pour construire plus vite, et de donner davantage de pouvoirs aux maires. Plus de 1 100 amendements ont été déposés, certains devant être déclarés irrecevables, et l’examen est programmé jusqu’à vendredi soir.

L’article recueillant le plus d’avis favorables concerne le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain, Anru 3, que les acteurs du logement social appellent de leurs vœux depuis plusieurs années. Un amendement du gouvernement instaurerait aussi un dispositif dérogatoire de reconstruction activable par décret en cas de sinistre, citant notamment les incendies de l’été, le cyclone Chido à Mayotte fin 2024 et la destruction de l’hôtel de ville de Limoges lors des manifestations du 17 octobre.

Lors de l’examen au Sénat, des mesures d’adaptation aux canicules ont été introduites avec le soutien du gouvernement, notamment la prise en compte du « confort d’été » dans les critères de rénovation performante. Rapporteure du texte à l’Assemblée, la députée Renaissance Annaïg Le Meur avait estimé en commission que la version du Sénat allait trop loin dans les dérogations aux exigences de rénovation thermique et dans les pouvoirs donnés aux maires, et des amendements ont été votés pour recadrer ces dispositions.

L’Alliance pour le logement, qui regroupe les principales fédérations du secteur, a demandé dans un communiqué une adoption rapide du texte pour plus de visibilité. Si toutes les mesures ne font pas consensus, le secteur s’accorde sur la nécessité de faciliter les procédures administratives de construction.

Felix Reeves

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